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Conditions générales d'utilisation

1- Préambule

1.1. Présentation des Services

GG Corporate (ci-après désignée « la Société ») propose, via la Plateforme (incluant Site web et application mobile), des services d’abonnement à des contenus personnalisés tels que :

1.2. Portée des CGUV

Ces CGUV régissent les relations contractuelles entre la Société et les utilisateurs inscrits ou visiteurs de la Plateforme (ci-après « Utilisateur(s) »), qu’ils soient des individus ou entreprises, situés en France ou à l’étranger.

1.3. Territorialité et conformité légale

L’accès aux services est soumis aux lois applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur. La Société décline toute responsabilité en cas d’usage dans une juridiction où ses services seraient jugés illégaux.

1.4. Avis Importants

2- Définitions

3- Accès aux Services

3.1. Conditions d'éligibilité

L'accès aux services est réservé :

3.2. Disponibilité des services

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des éventuelles interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.

3.3. Compte Utilisateur Professionnel

Pour les Clients Entreprises, un administrateur principal gère les accès de leurs collaborateurs ou membres. Chaque utilisateur final se voit attribuer un accès individuel, strictement réservé à l'usage personnel ou professionnel autorisé.

4- Modalités d'abonnement

4.1. Formules disponibles

Les abonnements incluent des options adaptées aux particuliers et aux entreprises, avec des durées variées (mensuel, semestriel, annuel).

4.2. Engagement et reconduction

Tous les abonnements, à l’exception des offres ponctuelles ou spécifiées autrement, sont reconductibles tacitement à leur échéance.

4.3. Annulation

5- Tarifs et Paiement

5.1. Prix

Tous les prix sont indiqués en Euros, taxes comprises (TTC).

5.2. Facturation pour les entreprises

Les entreprises reçoivent des factures détaillées pour chaque période d’abonnement, intégrant les éventuelles modifications du nombre d’utilisateurs.

5.3. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués via les moyens suivants :

  1. Pour les particuliers :

    • Carte bancaire : via un prestataire sécurisé.

    • Apple Pay : disponible sur les appareils compatibles.

  2. Pour les entreprises (Clients Entreprises) :

    • Carte bancaire : via un prestataire sécurisé.

    • Facturation directe : selon les modalités prévues dans les accords contractuels spécifiques.

6- Résiliation

6.1. Par l’Utilisateur ou le Client Entreprise

Les abonnements peuvent être résiliés directement depuis le compte utilisateur ou par une demande écrite pour les Clients Entreprises. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.

6.2. Par la Société

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout abonnement en cas de :

7- Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la Plateforme (textes, vidéos, programmes, outils interactifs, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation commerciale, reproduction, ou distribution non autorisée est strictement interdite.

8- Données Personnelles

8.1. Protection des données

La Société s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8.2. Données des Clients Entreprises

Les informations professionnelles collectées (données des collaborateurs, suivi d’utilisation, etc.) sont traitées dans le strict respect de la confidentialité et exclusivement dans le cadre des services fournis.

8.3. Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur peut :

9- Responsabilité

La Société n’est pas responsable des :

10- Loi applicable

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, après une tentative de règlement amiable ou une saisine du médiateur de la consommation.